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C.G.V
Conditions Generales de ventes : ( en cours de redaction)
Conditions Générales de vente 1 Acceptation des conditions 2 Produits 3 La commande 4 Le prix 5 Le paiement 6 La livraison 7 Garantie 8 Le droit de rétractation 9 Mentions légales et responsabilités. L'entreprise CAUCHETEUR BERNIER DOMINIQUE immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LILLE sous le numéro 450 954 128 Son adresse est 20/D Rue du General De Gaulle - 59830 - CYSOING. 1 Acceptation des conditions Toute commande de produit figurant sur la boutique suppose la consultation préalable et l'acceptation des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes et à valeur de signature numérique CAUCHETEUR BERNIER DOMINIQUE se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande 2 Produits Les photographies, sont pour la plupart issues des documentations produites par les fabricants ou importateurs reproduites sous leur contrôle et avec leur accord. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de CAUCHETEUR BERNIER DOMINIQUE ne pourra être engagée. 3 La commande Vous noterez que votre commande sera honorée dans la limite de nos stocks disponibles. Si votre article n'est pas en stock, nous mettrons votre commande en attente. Vous recevrez un E-mail vous indiquant l'évolution de la situation et vous pourrez ainsi opter pour l'annulation ou la confirmation de votre commande. Les systèmes d'enregistrement automatiques sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. L'Entreprise CAUCHETEUR BERNIER DOMINIQUE confirme l'acceptation de sa commande au client 4 Le prix Les prix sont exprimés en Euros. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif .Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits - La TVA n'est pas applicable sur nos produits- Article 293 B du CGI.Les frais de transportsont en supplements - Aucune commande ne sera prise en compte si elle n'est pas accompagnée du paiement des frais de transport. 5 Le paiement Pour régler votre commande, vous disposez de l'ensemble des modes de paiement proposé lors de la validation finale du bon de commande : Systeme PAYPAL - Carte Bancaire - Carte bancaire via PAYPAL 6 La livraison Les produits vous seront livrés à l'adresse que vous aurez indiquée Les délais de livraison applicables sont ceux indiqués lors de la validation de votre commande (8 à 10 jours) Néanmoins nous ne pourrons être tenus responsable des conséquences dues à un retard de livraison. Nous assurons nos livraisons, avec N de suivi Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé). Vous devez vérifier la conformité des renseignements que vous nous fournissez lors de la commande, notamment ladresse de livraison. Nous ne pourrions être tenus pour responsable déventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent. Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à votre charge. 7 Garantie En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés 8 Le droit de rétractation Il est impératif que vous nous contactiez avant de bénéficier de ce droit. Il vous faut notre accord et nos instructions (adresse spécifique de retour) Conformément aux dispositions des articles L. 120-20 et suivants du Code de la Consommation, les consommateurs disposent d'un droit de rétractation. Dans un délai de SEPT JOURS franc à compter de la livraison, le consommateur peut retourner à ses frais les produits ne lui convenant pas. Le consommateur devra signaler au préalable à CAUCHETEUR BERNIER DOMINIQUE son intention de retour et renvoyer le produit à l'adresse de l'entreprise. Les produits doivent être renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et en parfait état Vous pouvez demander soit l'échange du produit, un avoir sur les sommes versées ou le remboursement des sommes encaissées à l'exception des frais de livraison. CAUCHETEUR BERNIER DOMINIQUE dispose dun délai de 30 jours pour le remboursement 9 Mentions légales et responsabilités Conformément à la loi française Informatique et libertés n78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez dun droit d'accès et de rectification ou suppression des données transmises.
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